Cher tous,
sur mon compte Facebook, j’avais déposé une phrase sur cette nouvelle choquante lue par un groupe SEP-Témoignages.
J’ai reçu 75 commentaires et je pense qu’il est important de vous le signaler et d’en discuter avec vous :
« Je suis écoeurée par cette nouvelle administrative (et ce n’est pas une blague) :
« il est obligatoire depuis le 1er juillet 2012 qu’avec une SEP (et comme de nombreuses pathologies neurologiques) de faire une déclaration à la préfecture pour le permis de conduire et de passer par conséquent une visite médicale au près d’un médecin agréé (non remboursée, 33 € et tous les deux ans)!!! »
Je souhaiterais comprendre cette application de cette loi. J’ai le permis de conduire depuis mes 18 ans (bien avant la maladie).
Laetita et Sep Swim sont ok pour témoigner (et il y en a d’autres)!
Laetitia a écrit un article dont je vous copie son lien direct.
http://www.sepadit.org/permis-et-handicap/
Si vous souhaitez aussi exprimer votre expérience, contactez-moi!
@ vous la Parole !
Mel
PS : je mettrai à jour cet article et le déposerai en « tête de gondole » sur le blog
…./…../…../…..
Témoignage de Laëtitia :
Témoignage de Patrick :
Témoignage de Kosok :
Je me suis intéressée à ce problème de permis depuis 3 ans environ donc très tôt après le diagnostic de ma SEP car rapidement j’ai eu des problèmes moteurs. Néanmoins j’avais l’obligation de prendre ma voiture pour me rendre à mon travail à 50 kms.
Concernant le fait de payer la visite médicale: si vous avez un taux d’invalidité de plus de 50% reconnu par la MDPH, vous ne payez pas la visite! Il suffit de le prouver le jour de la visite.
Mon permis arrivant à échéance fin aout, je vais me préoccuper très bientôt de le repasser, je vous tiendrai au courant.
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/nouvelle-organisation-du-controle-medical-de-laptitude-a-la-conduite-par-les-medecins-agrees-au-1er-septembre-2012
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/mises-au-point/les-visites-medicales-permis-conduire-gratuites-personnes-handicapees-taux-invalidite-50
Témoignage d’Anne :
en a plus de 80 .
Si je ne métais pas déportée sur la droite, j’aurais eu un grave accident. vous pensez bien qu’ une Mercedes c’est plus lourde et solide qu’ une voiture sans permis. le fait que je me suis déportée , seul mon rétro était cassé.
Moi je n’ai pas le permis mais je fait attention a tout le monde et je me gare sur une place normale (pas comme certains qui prennent deux places, ou se gare en travers… ce qui m est jamais arrivé).
J’ai utilisé que cinq heures de conduite avant d’acheter ma voiture. Le moniteur m’a dit à l époque qu’ il était inutile de prendre d’ autres heures au vue de ma conduite .
Témoignage de MP :
Décidément, quelle galère !
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Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
Tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.
Il existe une liste des affections médicales qui sont incompatibles avec l’obtention du permis ou impliquent des restrictions à l’usage du permis.
Des sanctions sont prévues en cas de non respect de cette obligation.
Personnes concernées
Il existe une liste des affections médicales (problèmes cardio-vasculaires, altérations visuelles, troubles de l’équilibre, pratiques addictives, diabète, épilepsie,…) :
- qui sont incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire,
- ou qui peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis de durée de validité limitée,
- ou qui nécessitent un aménagement du véhicule ou un avis spécialisé avant la délivrance du permis ou son renouvellement.
Toute personne concernée doit donc signaler son problème de santé en remplissant le dossier d’inscription à l’examen du permis de conduire. Elle doit se soumettre à un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture de son lieu de résidence.
Par ailleurs, un conducteur atteint d’une affection pouvant constituer un danger pour lui-même ou les autres usagers de la route doit le signaler à la préfecture de son lieu de résidence et se soumettre à un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture.
Procédure
Médecin compétent
Le conducteur doit, de sa propre initiative, s’adresser à un médecin de ville agréé par le préfet (qui ne peut en aucun cas être son médecin traitant).
La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture.
Coût
Les frais du contrôle médical (qui sont de 33 € ) ainsi que ceux liés à d’éventuels examens complémentaires ne donnent pas lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.
Déroulement du contrôle
Il appartient au conducteur de télécharger ou de se procurer en préfecture l’avis médical et de le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.
Le jour du contrôle, il convient de se munir des pièces suivantes :
- une pièce d’identité et sa photocopie,
- le permis de conduire et sa photocopie si l’on en est déjà titulaire,
- 2 photos d’identité récentes,
Le médecin doit informer le conducteur que le contrôle va porter non seulement sur son aptitude physique à conduire mais aussi sur ses aptitudes cognitives et sensorielles.
Il doit en effet s’assurer que le conducteur est capable de comprendre et d’utiliser toutes les informations nécessaires à la conduite et à la bonne maîtrise de son véhicule.
A ce titre, le médecin peut prescrire des examens complémentaires (parmi lesquels des examens psychotechniques) ou demander au préfet que le conducteur soit convoqué devant la commission médicale départementale.
Délivrance de l’avis
Candidat au permis de conduire
Le médecin adresse aux services préfectoraux le volet correspondant de l’imprimé cerfa n° 14801*01 et remet au candidat le volet qui lui revient.
En cas d’avis médical favorable, le candidat à l’examen du permis de conduire pourra procéder à son inscription .En cas d’avis défavorable, le préfet lui adresse un courrier lui indiquant qu’il ne peut pas se présenter à l’examen et lui demandant de présenter ses observations.
Conducteur
Le médecin adresse aux services préfectoraux le volet correspondant de l’imprimé cerfa n° 14801*01 et remet au conducteur le volet qui lui revient.
Pour la personne déjà titulaire du permis, l’avis médical n’autorise à conduire que si le permis est encore valable au moment où le contrôle a eu lieu et si l’avis n’impose pas de restrictions d’utilisation ou une validité temporaire du permis. Dans le cas contraire, il faut attendre que le préfet ait accordé un nouveau permis.
Le conducteur doit donc se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture muni de son permis et de l’avis médical sur lequel figure les conclusions du médecin.
La validité administrative de l’avis médical est de 2 ans. Au delà de ce délai, le contrôle doit être repassé.
Si l’avis médical est négatif, le préfet adresse au conducteur une lettre lui demandant de restituer son permis de conduire et l’invitant à présenter ses observations.
Recours
Lorsque le préfet rend, à la suite de l’avis médical, une décision d’inaptitude ou d’aptitude temporaire ou avec restrictions, le candidat ou le conducteur peut saisir la commission médicale d’appel.
Cet appel n’empêche pas la décision du préfet de s’appliquer.
Après avoir examiné la personne, la commission peut entendre, si elle le juge nécessaire, le médecin agréé et elle transmet son avis au préfet.
Si l’avis médical négatif est maintenu et que le préfet rend une décision d’inaptitude, ou d’aptitude temporaire ou avec restrictions, le conducteur ou le candidat à l’examen peut faire un recours devant le juge administratif .
Conséquences d’une non déclaration d’un problème de santé
Le conducteur qui omet de se soumettre à un contrôle médical imposé par son état de santé s’expose à des sanctions. Il sera en effet considéré comme une personne conduisant sans permis de conduire et ayant fait une fausse déclaration.
Par ailleurs,en cas d’accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, le responsable ne sera pas couvert par son assurance.
Hervieux didier
27/05/2017 à 12 h 29 min
Un agrément de la préfecture n’est pas du tout une garantie de probité aucun serment aucune éthique un médecin généraliste qui souvent est impliqué dans la politique locale je n ai aucune confiance en ces personne qui sont des commerçants de la santé. Paraplégique depuis 20 ans je ai repassé mon permis avec un véhicule adapté à mon handicap depuis ce temps je passais devant une commission préfectorale avec succès étonnement alors que mon handicap n à pas évolué le médecin agréé qui se dit expert plusieurs fois au téléphone je suis expert judiciaire et lui fais remarqué son erreur . Résultat permis invalidé qu’elle jouissance pour ce praticien se faire un vrai expert judiciaire . Cette pratique consiste à garantir une clientèle facile au médecin peu compétent qui se réfugient dans ces posté je ne serai pas étonné d’entendre d’ici peu parler de pourcentage ou quotas de permis à invalider comme cela nos routes seront plus sires. Merci docteur. Je suis extrêmement militaire de gendarmerie pilote moto et véhicule rapide d’intervention bientôt un permis avec validation médicale pour les gros les maigres les roux les blonds une logique serait une visite médicale pour tous j habite en rurality pas de alimentation à moins de 10 kms résultat plus possible de me ravitailler pas de voisin pas de famille je continue à conduire sans permis et sans asuranné je suis inconscient peut être ça s’appelle le instinct de survie. Créerons une commission populaire pour agréer les médecins je vous assure une fois dans votre vie intéressez vous a la ‘historique de ces médecins pas invalidé juste incompétents.
oliveur
30/04/2015 à 12 h 04 min
bah encore des toubibs pas trop fute fute** qui ont trouvé un moyen de se créer une rente pour l’instant à 33E, mais gageons
que cela ne fera qu’augmenter beaucoup plus vote que l’inflation.
Ce que ça permet le copinage, c’est trop cool.
Notez que j’ai ouïe dire que la séance serait prise en charge par la préfecture.
Mais ça ne change rien à mon propos.
** les contrôles médicaux à domicile pour arrêt de travail dans lesquels les docs débarquent, portent un simple regard sur toi,
et te disent »faut retourner bosser mon vieux »
ou les psychiatres experts auprès de la justice qui visitent censément les personnes âgées alors qu’ils ne font que demander
au service les examens médicaux, pour simplement entériner ce qui a déjà été fait sans même voir le patient. »merci madame, ça nous feras 160 euros »
Au moins dans une commission, ils sont plusieurs et ne peuvent pas trop faire n’importe quoi.
Ed
11/02/2013 à 15 h 23 min
A titre d’information, je viens de passer ma visite médicale (tant redoutée) apres mes 5 ans de permis à cause de la SEP et à ma grande surprise, ce petit papier rose m’a été renouvelé sans conditions surtout sans durée!!! OUF.
Par contre, le médecin de la sous prefecture qui m’a reçu m’a mis en garde en ce qui concerne les assurances et m’a conseillé de revenir le consulter au moindre accrochage…à suivre!
kosok
14/01/2013 à 19 h 40 min
Bonsoir voici mon témoignage: Pour moi cette loi n’a rien de « catastrophique », elle ne fait que modifier l’organisation du contrôle médical, c’est tout. Avant cette loi, ce contrôle médical existait déjà pour toutes les personnes passant des permis particuliers (transport en commun, poids lourds et les personnes atteintes par certaines pathologies listées dans un arrêté dont les affections neurologiques!!!). Je connais très peu de personnes conscientes de cela. En clair, même avant ce nouveau arrêté, il est probable que nombre d’entre nous conduisaient leur voiture en toute illégalité et avec le risque de ne jamais être remboursé par son assurance en cas d’accident.
Je me suis intéressée à ce problème de permis depuis 3 ans environ donc très tôt après le diagnostic de ma SEP car rapidement j’ai eu des problèmes moteurs. Néanmoins j’avais l’obligation de prendre ma voiture pour me rendre à mon travail à 50 kms. Je me suis tout simplement demandée si j’avais un accident sur l’autoroute et que je sorte de ma voiture avec mes cannes ou pire mon fauteuil si on me croirait encore capable de conduire. Je suis sure que l’assurance adverse aurait trouvé que non! Pire que se passerait-il si je provoquais un accident mortel? Je me suis renseignée et ai demandé à passer mon permis adapté pour avoir l’esprit tranquille. J’ai donc passé une évaluation de conduite dans une voiture automatique dans le centre rééducation où je suis suivie (on peut le faire aussi dans une auto école) et je suis passée devant la commission médicale qui m’a alors délivré mon permis pour 3 ans. Les médecins se sont même excusés de ne pouvoir me le donner pour plus longtemps mais ce n’était pas possible à cause de l’évolution possible de ma SEP. J’ai donc sur mon permis la mention : embrayage automatique, c’est tout. J’ai du faire aussi la déclaration à mon assurance (pas de surprime!).
Concernant le fait de payer la visite médicale: si vous avez un taux d’invalidité de plus de 50% reconnu par la MDPH, vous ne payez pas la visite! Il suffit de le prouver le jour de la visite.
Mon permis arrivant à échéance fin aout, je vais me préoccuper très bientôt de le repasser, je vous tiendrai au courant.
Ce nouveau décret aura surtout pour conséquence de désengorger les commissions médicales surchargées en faisant intervenir des médecins libéraux. Le travers à mon avis, c’est de tomber sur un médecin qui ne connaisse rien au handicap et qui refuse votre aptitude par ignorance. Donc prenez vos renseignements, ne prenez pas un nom au hasard, faites vous conseiller avant la visite, c’est important. Moi j’ai choisi je passer la visite loin de chez moi (60km) tout simplement parce que la commission médicale siégeant à l’hôpital avait l’habitude de ce type de dossier avec « handicap ». Je vous mets des liens permettant d’éclaircir en quoi le nouveau décret change les choses. Bonne lecture.
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/nouvelle-organisation-du-controle-medical-de-laptitude-a-la-conduite-par-les-medecins-agrees-au-1er-septembre-2012
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/mises-au-point/les-visites-medicales-permis-conduire-gratuites-personnes-handicapees-taux-invalidite-50
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anne06
14/01/2013 à 13 h 43 min
erratum ;ajoute
Dernière publication sur : ET si l 'on faisait mentir le dicton
anne06
14/01/2013 à 13 h 35 min
je conduit un véhicule sans permis depuis 19 mois , malgré que je sois novice , je n est eu aucun accident .
par contre je conduisée pour me rendre aux dentiste , quand , un homme ayant plusieurs année de permis , a conduit en contre sens , sur ma voie .
en a plus de 80 .
si je ne m était pas déporté sur la droite .il aurait fait un face a face avec moi .vous pensez bien que une mercedece est plus lourdes et solides q une voiture sans permis ,
mais parce que je me suis déporté , seule mon rétro a était cassé .
et lors d un arrét à un rond poins ,un monsieur , dans sa voiture avec permis , n a pas su s arrété et ma rentré dedans . mon bas caisse fissuré
moi je n est pas le permis mais je fait attention a tous le monde et quand je me gare sur une place pas comme certain qui prenne deux place .ou se gare en travers se qui m est jamais arrivé .j ajout que s est personne se sont enfuis alors que j aurais fait le constat .
j ai pris que cinq heures de conduite avant d achetais ma voiture , le moniteur m a dit à l époque que il était inutile de prendre d autre heures au vue de ma conduite .
on ne peut et on ne doit pas mettre tous le monde dans une situation identique .
pour moi je cela sous une autre forme ,, regardé les personne malades on plus de mal a trouvé un emploi ,bien souvent votre carte orange vous sert à rien , puisque les valides ne respecte pas votre priorité dans les magasins ou transport en communs , les lieu de vacances , quand votre ah vous le permet ; ne sont pas aménagé . bien souvent les personne vous regarde de haut et avec mépris et quand a conduire voila que l on mais des conditions .je vous est donné un exemple sur certains fait , mais je vois bien comme certains se comporte aux volant tous le monde , ,ne respecte pas les distances de sécurité , brule des feux rouge , coupe la route , tente de doublé sur la droite , roule très vite , moi je suis limité mais je respecte le code , et je fait attention aux autre contrairement a certaine personne avec le permis de conduire
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gervasoni
14/01/2013 à 12 h 35 min
bonjour ;mon témoignage « ancien »: 5 ans .informé par ma neuro qu’il fallait faire une déclaration en préfecture des problemes pouvant nuire à la conduite et ne pas avoir de refus d’assurance si probleme.Mon pied droit que je sentais moins sûr ,je déclare ,rencontre avec un moniteur d’auto école ,pas d’essai de conduite ;me note les équipements qui lui semblaient être nécessaire ,pas du tout convaincu de ses décisions ,je vais voir le garage qui installe les équipements ,me confirme que les équpiements ne me conviennent pas ,il vous faut simplement une boite auto et un accélerateur à gauche ,je retourne voir le moniteur qui rectifie ! redemarches en prefect ,vu le medecin ,ok pour 5 ans
Renouvellement ce printemps ,une simple visite médicale ,le médecin attentif surtout à d’éventuels prob cognitifs : vous avez moins de 60 ans permis renouvelé pour 5 ans ,ensuite ce sera tous les 2 ans…dans 5 ans je ne pense plus pouvoir conduire.Imposer un ex médical dans certains prob neuro c bien et normal je trouve mais quoi penser de toutes les personnes qui conduisent malgré(age arthrose ,demence ,alcool ,vitesse,vision etc…mais c’est un autre débat !)et comme écrit mp quelle galère ,rien nest fait pour simplifier nos vie déjà bien compliquées ,l’impression qu’on dérange !
Xerus
14/01/2013 à 12 h 15 min
Salut Mel,
ça va devenir dur pour aller au boulot, ou là ils nous trouve toujours capable?
Bonne semaine
Dernière publication sur DU BLUES DU BLUES DU BLUES MAIS PAS SEULEMENT : Musique
mp
14/01/2013 à 11 h 38 min
Je ne connaissais pas cette loi. Si l’on peut comprendre qu’un avis médical soit nécessaire pour des raisons de sécurité, cela devrait pouvoir se faire par le médecin traitant ou neurologue du demandeur, et surtout que cela soit gratuit ou remboursé par l’état.
Décidément, quelle galère !
mp